Résultats de recherche
Recherche avancée
... sur les sociétés (IS) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont bénéficient les organismes sans but lucratif au titre de leurs ... encaissées à compter du 1er janvier 2023 en matière de TVA. Cependant, le bénéfice de la franchise de TVA pour l'année 2023 sera acquis dès lors que le seuil de chiffre d'affaires ...
... english Produit-partage Mécénat et TVA Fiscalité du mécénat des particuliers Personnes ...
... encaissées à compter du 1er janvier 2021 en matière de TVA. Cependant, le bénéfice de la franchise de TVA pour l'année 2021 sera acquis dès lors que le seuil de chiffre d'affaires ...
... 2024 le montant de la franchise des impôts commerciaux (IS, TVA) au profit des organismes non lucratifs. Conformément ... sur les sociétés (IS) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont bénéficient les organismes sans but lucratif au titre de leurs ... encaissées à compter du 1er janvier 2024 en matière de TVA. Cependant, le seuil de 78 596 € sera également retenu comme seuil de ...
Pages
Ce site est réalisé grâce au mécénat de 