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... ce nouveau statut de société à mission au sens de la Loi Pacte. Sa raison d’être : « Promouvoir […] la réussite scolaire, ... de Tenzing
Entreprise à mission
loi PACTE
raison d'être des entreprises
étude d'impact
Le cabinet de conseil ...
... principales ont guidé l’élaboration de ce projet de loi : lever les obstacles à la croissance des entreprises à toutes ... Parmi les 70 articles que contient ce projet de loi, 1 0 mesures sont particulièrement emblématiques et ... Faciliter la transmission d’entreprise Le pacte Dutreil sera rénové pour les transmissions à titre gratuit. Les ... déclaratives pour bénéficier de l'avantage fiscal du pacte Dutreil seront simplifiées. La transmission de l’entreprise aux ... pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) : Un projet de loi ambitieux pour remettre les entreprises au centre de la société ...
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