Obligations déclaratives des entreprises mécènes et OSBL

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Les acteurs du mécénat sont soumis à des obligations déclaratives annuelles. Quoi déclarer ? Quand ? Avec quel formulaire ? Quelles sont les éventuelles sanctions en cas de non-déclaration ? Retrouvez le détail de ces obligations au sein de lnotre fiche repère dédiée !
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