Mécénat en faveur des personnes publiques et gestion de fait

Les personnes publiques sont désormais des acteurs incontournables de la recherche de fonds privés. Aux côtés des musées, déjà très familiers du sujet avec leurs nombreuses « associations d’amis», les autres acteurs publics montrent un intérêt croissant pour la création de structures dédiées à leur collecte de dons (fondations, fonds de dotation ou association). Le recours à ces outils est néanmoins particulièrement risqué au regard de la gestion de fait.. Dans cette fiche repère, découvrez en quoi consiste cette infraction aux règles de comptabilité publique et quelles sont les précautions à prendre pour l’éviter.