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Qu'est ce qu'une commission d'enquête ? Une commission d’enquête parlementaire est un organe temporaire créé par l’Assemblée ... leur mission de contrôle du gouvernement, en recueillant des informations sur des faits déterminés. Elle peut porter sur la gestion d’un service public, ... commission d’enquête sur les aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants a été instituée le 15 janvier 2025, ... globalement entre 200 et 240 milliards d’euros – aux entreprises de plus de 1 000 salariés et à leurs sous-traitants ; ... de subvention ou de déduction d'impôt, mais qui peut être entendu plus largement au sens d'un allègement de charge voire prendre ... et de mesurer précisément leur coût et leur impact, en raison de l’éparpillement et du manque de centralisation des dispositifs (2 ...
... finir avec le Mécénat ?», j‘évoquais en toile de fond des attaques médiatiques et gouvernementales contre le mécénat des grandes entreprises, le constat d’une crise de la démocratie, démocratie qu’on voit reculer à travers ... l’épidémie, par-delà les colossales aides financières d’Etat qui permettront, espérons-le, à l’économie de repartir, la ... : lors de la crise financière de 2008/2010, les entreprises ont joué un rôle majeur. Contribuant à amortir le choc social, ... mécènes (essentiellement des TPE et PME) ont cessé de l’être, bousculant violemment l’équilibre financier de nombreux acteurs. ... celui aux « moyens et grands » l’est tout autant en raison du volume de mécénat en cause, plus des 2/3 de l’ensemble. Les ...
"Le gouvernement vient d’annoncer une baisse du taux de réduction d’impôt du mécénat des entreprises de 60% à 40% à partir d’un seuil de 2 millions d’euros de ... la pérennité de projets d’intérêt général menés par des associations et fondations est en totale contradiction avec les engagements ... à développer le mécénat des particuliers comme des entreprises et à garantir un environnement fiscal stabilisé pour le mécénat ... au prélèvement à la source). La mesure qui vient d’être annoncée représente une nouvelle fragilisation fiscale du mécénat, ... Nous sommes convaincus qu’ils écouteront la voix de la raison mais aussi celle du cœur pour ne pas voter cette loi au cours du débat ...
Les entreprises sociales sont porteuses d’innovations susceptibles d’apporter des réponses pertinentes à des besoins sociaux peu ou mal couverts. Elles sont aussi pourvoyeuses ... aux dons un grand nombre d’entrepreneurs sociaux en raison du caractère lucratif et de la gestion non désintéressée de leur ... septembre 2014 de renforcer l’offre d’accompagnement aux entreprises sociales « à potentiel » en phase de premier développement ou ... de ce texte : Une PME au sens communautaire peut aussi être constituée sous forme associative or certaines demandes d’agrément ...
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