Résultats de recherche
Recherche avancée
... 7 et 8 avril 2005 Thèmes des tables rondes : Loi du 1er août 2003 : quel bilan, quelles tendances ? Les fondations ...
... être porté par une association à but non lucratif (loi 1901) ou par une structure d’intérêt général ayant au moins deux ...
... Et, si le dispositif fiscal incitatif lancé en 2003 par la loi Aillagon est devenu indispensable à la mise en œuvre de projets ...
... pour 23 % d’entre elles ! Si l’on considère que la loi du 1er août 2003 permet à l’entreprise de défiscaliser 60 % du montant ...
Pages
Ce site est réalisé grâce au mécénat de 