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... nouveau projet d’instruction fiscale sur la question des dons à l’international. Si le projet proposé par la direction de ... réductions d’impôt au titre du mécénat pour les dons destinés au financement de : - bourses dites de ... Les mécènes français pourront continuer à distribuer des dons à des organismes d’intérêt général situés hors des frontières ... une nouvelle instruction fiscale pour la territorialité des dons : des avancées essentielles pour le mécénat à l’international ...
... ministre, François Bayrou, a d’abord annoncé que les dons adressés via la Fondation de France bénéficieraient d’une réduction fiscale renforcée. Selon cette annonce, les dons effectués à compter du 17 décembre 2024 devaient être déductibles à ... réduction fiscale, portée finalement à 75 % pour les dons et versements effectués entre le 17 décembre 2024 et le 17 mai ... de 1000 € . Cette mesure s’applique spécifiquement aux dons dirigés vers des structures reconnues d’utilité publique opérant ... le 12 février 2025 aux mesures suivantes concernant les dons : "– Le taux de la réduction d’impôt prévue au 1 de ... du code général des impôts est porté à 75 % pour les dons et les versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou de ...
La somme totale des dons en Chine a atteint 82,7 milliards de yuans (12,3 milliards de dollars) en ... le ministère des Affaires civiles. En dehors des dons en argent, un total de 9,31 millions de personnes a offert 25 millions ... publié par le CECP.
International
Chine
Chine : les dons publics ont dépassé 82 milliards de yuans en 2016 ...
... du dispositif fiscal du mécénat d’entreprise aux seuls dons de produits laitiers. Olivier Berthe, président des Restos du Cœur, soulignait alors : « le dispositif des dons de lait est une première étape, indispensable mais pas suffisante » ; ... nature
Juridique
Fiscalité
Une reconnaissance pour les dons des agriculteurs ...
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