Résultats de recherche
Recherche avancée
... et son impact sur la défiscalisation du montant des dons, à savoir peu de choses. Finalement, « le prélèvement à la source de ... dans les mêmes conditions, y compris ceux liés aux dons. Concrètement, les dons réalisés en année N ouvriront droit à une réduction fiscale en année ... à la source : quels impacts sur la défiscalisation des dons ? ...
... quant à eux, soumis à un impôt de 60% sur la valeur des dons ou legs reçus.
Pour la Cour de justice de l’Union ... de capitaux transfrontaliers dans lesquels sont compris les dons et legs 1 . Ainsi, cette différence constituait une restriction à la ... du contribuable en le dissuadant d’effectuer des dons ou des legs en faveur d’organismes ou d’établissements établis dans ... de mutation
Droits de mutation des dons et legs : la France se met au diapason européen ...
... ruisseaux qui forment les grandes rivières, les micro-dons additionnés les uns aux autres, représentent une possibilité de ... d’intérêt général en réalisant chaque mois des micro-dons depuis leur salaire net. De plus, Thales soutient cette opération de ... sociétale en doublant systématiquement le montant des dons des collaborateurs. Ainsi 100% des dons reviennent directement à l’association bénéficiaire. Un lancement ... en amont du lancement de l’opération. En un an, les dons collectés devraient permettre d’atteindre les objectifs fixés avec ... nouvelles technologies, microDON développe des outils de dons spontanés de petits montants et plus fréquents tels que L’ARRONDI sur ...
... est la période préférée des français pour faire des dons : en 2018, 41 % d’entre eux ont été faits sur le dernier trimestre ... le site Infodon.fr
France Générosités
dons
Infodon
France Générosités lance le nouveau site Infodon.fr ...
Pages
Ce site est réalisé grâce au mécénat de 