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Nous lançons l'alerte sur la baisse dramatique des dons aux fondations Les résultats des dons provenant de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), ce nouvel impôt ... collectrices montrent une baisse moyenne d'au moins 50% des dons par rapport à 2017. Rappelons que les dons issus de l'ISF en 2015 ont représenté 246 millions d'euros. Nous pouvons ...
... et doctrinale progressive La fiscalité des dons transfrontaliers est régie par le principe de territorialité : ... lieu d’établissement de l’organisme bénéficiaire des dons ou à la destination finale des fonds collectés. Pour autant, ... le principe de libre circulation des capitaux aux « dons », elle établit l’éligibilité à l’avantage fiscal de la déductibilité des dons versés à des organismes d’intérêt général établis dans un autre ... aux organismes ayant pour objet de recueillir des dons et d’organiser une aide en faveur des populations en situation de ... rapport Bachelier sur la territorialité des dons et du mécénat, afin de définir un cadre juridique et fiscal pour le ... nouveau projet d’instruction fiscale sur la question des dons à l’international. L’enjeu était de trouver un équilibre entre ... réductions d’impôt au titre du mécénat pour les dons destinés au financement de : - bourses dites de « doctorat » ...
... la suite dans Le Journal du Dimanche La collecte de dons sur salaire a plus que doublé en France en 2016 Près de 470.000 euros de dons ont été collectés pour des associations caritatives grâce aux fiches ... Lire la suite dans le Figaro Une collecte de dons via smartphone pour les petites associations de quartier On pouvait déjà effectuer par Internet des dons à de grandes associations nationales. Mais comment contribuer ... de nombreux sites lancent régulièrement des appels aux dons pour financer la réfection d'édifices historiques. Lire la suite ...
... appel à la générosité publique ou bénéficiant de dons ouvrant droit à un avantage fiscal, et des suites données aux ... lequel les organismes doivent décrire à quoi servent les dons collectés : à financer les actions concrètes pour lesquelles ... la majorité des principaux organismes bénéficiant de dons. Elle assortit ses rapports de recommandations et se prononce, depuis ... la sécurité et la traçabilité de l’encaissement des dons, pour éviter toute déperdition et toute double émission des reçus ...
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Veille juridique et fiscale, avril 2024 (1) : Vie associative, ...
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