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Octobre 2024 (2) : Tribunal judiciaire ...
L’association « Talents & Violoncelles » vient de se voir attribuer un don par ... AG2R LA MONDIALE pour la Vitalité artistique. L’association est récompensée pour son action d’excellence qu’elle mène ... violoncellistes en passe de devenir des professionnels. L’association a depuis 8 ans permis la réalisation de 12 violoncelles modernes ... Fondation d’entreprise AG2R La Mondiale > Sur l’association « Talents & Violoncelles »
mécénat culturel
AG2R La ... Fondation d’entreprise AG2R la mondiale soutient l’association « Talents & Violoncelles » ...
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association reconnue d'utilité publique
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Novembre 2024 (2) : Règlement ...
... Chambre, 11 avril 2025, 2002234 Une association dite « loi de 1901 » , exploite des locaux appartenant à une autre association et exerce principalement, dans ce cadre, une activit é ... fiscal Le TA a estimé que l'association ne peut se prévaloir d’un rescrit ancien (2006) , car les ... de l'activité Le TA a jugé que l'association exerce son activité dans des conditions similaires à celles des ... identique . Toutefois, même dans le cas où l’association intervient dans un domaine d’activité et dans un secteur ... services qu’elle offre. La question de savoir si une association présente les critères dits de la non lucrativité relève ... objective. " L'association ne contestait pas que son activité relevait du secteur ... et de la fourniture de draps et de linge de toilette. L’association […] expose, d ’ autre part, qu ’ elle d ...
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