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... association à but non lucratif (loi 1901) ou par une structure d’intérêt général ayant au moins deux ans d’existence. ne pas être porté par une structure à caractère religieux, confessionnel ou politique. être le seul projet déposé par la structure auprès de la Fondation SNCF dans le cadre d’une demande soutien ... territoire national (y compris Outre-mer). La structure porteuse du projet pourra bénéficier, au maximum, de deux ...
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