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Avril 2025 (3) : Veille de jurisprudence (non ...
... confirme les avis défavorables à la suite de la demande de rescrit « mécénat » auprès de la DRFIP. Tribunal ... en pratique... non !" A la suite d’une demande de rescrit mécénat, un fonds de dotation pour l'immunothérapie énergétique a ... au régime du mécénat.
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Février 2025 (2) : Veille de jurisprudence ...
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