Résultats de recherche

Recherche avancée

... projets d'intérêt général. S'il n'existe pas de statut juridique propre aux fondations territoriales, plusieurs éléments permettent ... de sécurité public-privé depuis 1998 par la qualification juridique des contenus illicites en ligne (pédocriminalité, terrorisme, ...   Convention de mécénat Engagement dons Juridique Veille juridique et fiscale, février 2024 : Financement des associations et ...
... Inscrivez-vous à notre prochain atelier juridique "Lucrativité des OSBL : réglementation et conséquences juridiques ... Convention de mécénat Engagement dons Juridique Veille juridique et fiscale, avril 2024 (1) : Vie associative, franchise d'impôt, ...
... des véhicules juridiques possibles en rappelant le cadre juridique de chacun et leurs avantages / inconvénients respectifs : ...   Convention de mécénat Engagement dons Juridique Veille juridique et fiscale, février 2024 : Bénévolat, ESS, mécènes et ...
... et le financement participatif (spécificités, cadre juridique, points de vigilance).   Retrouvez la fiche ...   Convention de mécénat Engagement dons Juridique Veille juridique et fiscale, février 2024 : Associations, fiscalité et mécénat ...

Pages

Ce site est réalisé grâce au mécénat de