Résultats de recherche
Recherche avancée
... plus > Sur l’appel à projets > Sur le Fonds de dotation Qualitel
Appel à ... contre le mal-logement : le Fonds de dotation QUALITEL lance son appel à projets du printemps 2018 ...
... novembre 2023, RG ,°23/05731 Faits : un fonds de dotation avait conclu une convention de partenariat avec une société ... celle-ci s’engageait à contribuer au financement du fonds à hauteur de 60 000 euros en trois versements annuels. En contrepartie, le fonds s’est engagé à affecter l’intégralité des versements au ... de la chose objet du don. Elle affirmait également que le fonds a manqué à ses obligations conventionnelles dès lors qu’il ne l’a jamais tenue informée de l’utilisation des fonds donnés. La CA de Paris a rejeté la demande d’annulation de la ... non seulement aux associations mais aussi aux fondations et fonds de dotation. => voir post LKD à ce sujet (par Yann) Comme nous ...
... Les fonds publics : Il s’agit des subventions ... active du grand public dans le but de collecter des fonds destinés à financer une cause définie . L es article ... 2021-875 du 1er juillet 2021 , dispose que les fonds récoltés doivent soutenir des cause s scientifique s , ... * L e fonds de dotation ne peut pas bénéficier de subventions publiques ... dédiées au mécénat » .
Fonds publics et Appel public à la générosité : diversifiez vos ...
... des arts numériques Nemo. A propos du fonds de dotation EDIS Créé à l’initiative du philanthrope Régis ROQUETTE en 2012, le fonds de dotation EDIS est né d’une volonté d’être acteur culturel et ... numérique
Un nouveau site pour le fonds de dotation EDIS ...
Pages
Ce site est réalisé grâce au mécénat de 