Résultats de recherche
Recherche avancée
... 4-Taxe d'apprentissage . Les associations, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activité non lucrative ...
... sont sanctuarisés jusqu’à la fin de leur mandat, les fonds alloués pour les actions « en régie directe » [2] ne sont pas ... à travers un véhicule juridique dédié (fondation, fonds de dotation en général) mais elle peut aussi effectuer des dons en « régie ...
... informels ou associatifs, des fondations ou encore des fonds de dotation.
Pour en savoir plus
> Télécharger le dossier du ...
... sont sanctuarisés jusqu’à la fin de leur mandat, les fonds alloués pour les actions « en régie directe » [2] ne sont pas ... à travers un véhicule juridique dédié (fondation, fonds de dotation en général) mais elle peut aussi effectuer des dons en « régie ...

