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[ETUDE] Les fondations universitaires misent sur le mécénat ...
... les versements en nature ou en compétences au profit des fondations d’entreprise*. Autrefois autorisés en complément de versements ... dans le programme d’action pluriannuel (PAP) des fondations d’entreprise, ces versements étaient alors refusés, y compris au ... ou réglementaire n'entend prohiber la majoration du PAP des fondations d’entreprise sous forme de mise à disposition de personnel, de ... position du TA de Paris concernant les avenants aux PAP des fondations d'entreprise. Le cas d'espèce portant néanmoins sur un refus ...
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