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... ), ainsi que des dons et versements reçus par les fondations et associations reconnues d'utilité publique pour le compte ... Position d’Admical : Les associations et fondations reconnues d’utilité publique ont été supprimées du §95, ... En pratique, il est courant que de telles associations ou fondations reversent à des organismes d’intérêt général conformément à ... les contrôles importants effectués sur les associations et fondations reconnues d’utilité publique permettent déjà de s’assurer que ...
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... Assemble accompagne les entreprises mécènes, fondations ou fonds, organismes sans but lucratif, collectivités territoriales ... qui veulent avoir un impact social positif : associations, fondations, institutions, entreprises et leurs marques. LIMITE conçoit des ... Plus de 120 associations, fondations, entreprises et acteurs publics ont fait appel à nous pour la ...
... de la détention de parts sociales majoritaires par les fondations , sans en dénaturer l’esprit, et envisager la création de fonds ... autorisés depuis 2005. En effet, depuis cette date, les fondations peuvent détenir la majorité des parts d’une entreprise sans ...