Message d'erreur

  • Notice: Trying to access array offset on value of type int in DrupalRequestSanitizer::stripDangerousValues() (line 70 of /var/www/vhosts/admical.org/httpdocs/includes/request-sanitizer.inc).
  • Notice: Trying to access array offset on value of type int in DrupalRequestSanitizer::stripDangerousValues() (line 70 of /var/www/vhosts/admical.org/httpdocs/includes/request-sanitizer.inc).
  • Notice: Trying to access array offset on value of type int in DrupalRequestSanitizer::stripDangerousValues() (line 70 of /var/www/vhosts/admical.org/httpdocs/includes/request-sanitizer.inc).
  • Notice: Trying to access array offset on value of type int in DrupalRequestSanitizer::stripDangerousValues() (line 70 of /var/www/vhosts/admical.org/httpdocs/includes/request-sanitizer.inc).

Résultats de recherche

Recherche avancée
Veille juridique et affaires publiques
...   2024 Décembre 2024 (2) : Une fiscalité renforcée pour soutenir Mayotte après le cyclone Chido !  [MAJ ... territoriales Février 2024 (4) : Associations, fiscalité et mécénat culturel Février 2024 (3) : Bénévolat, ...
Mécénat et CVAE : le Conseil d’Etat pose finalement le principe de la déductibilité des dépenses courantes de mécénat de la valeur ajoutée
... du principe de connexion entre la comptabilité et la fiscalité, des dépenses courantes de mécénat comptabilisées en charges ...
Soutenir le développement des entreprises : une nouvelle philanthropie ?
... droit des associations et organismes sans but lucratif ; la fiscalité des associations et fondations ; mécénat et parrainage et le droit ...
La position de la Coalition Générosité sur les propositions du rapport IGF/IGESR qui menacent l’incitation à la générosité.
... l’IGESR et appelle le Gouvernement à ne pas modifier la fiscalité de la générosité dans le Projet de Loi de Finances 2026.   ...

Pages

Ce site est réalisé grâce au mécénat de