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Carglass renforce son engagement en proposant l’ARRONDI sur salaire
Carglass : IMPACT +2020, aller plus loin dans l’engagement salarié L’engagement solidaire des salariés fait partie intégrante de la politique ... donné pour mission d’aller encore plus loin dans l’engagement de ses collaborateurs. L’ARRONDI sur salaire est un outil de ... ont la possibilité via une Plateforme Web dédiée à l’engagement solidaire de l’entreprise, de faire un micro-don à une ... des collaborateurs Carglass renforce son engagement en proposant l’ARRONDI sur salaire ...
Veille juridique et fiscale, mars 2024 (2) : Bilan de la "loi Séparatisme" pour les associations, une nouvelle ministre déléguée chargée de la vie associative
... du 24 août 2021 a également instauré le CER "Contrat d'engagement républicain". Depuis, pour prétendre à l'octroi de subventions ... davantage à une formalité administrative qu'à un réel engagement. En effet, "seule une poignée de cas de refus ou de retrait de ... Sénat, il est notamment préconisé de faire du contrat d’engagement républicain un document indépendant de la demande de subvention, afin de mieux traduire l’engagement consenti par l’association. Affaire à suivre.    ... universel (2023-2024). Convention de mécénat Engagement dons Juridique Veille juridique et fiscale, mars 2024 (2) : Bilan ...
Veille juridique et fiscale, février 2024 (2) : Mécénat et cabinets de conseil, conventions de mécénat et engagements contractuels
... parlementaire   Une convention de mécénat, un engagement contractuel  :  Exonération de la taxe d'habitation ... appel au motif que la convention ne constituait pas un engagement contractuel mais s’analysait en une promesse de don dépourvue ... s’imposait à la société mécène en vertu de son engagement contractuel. En outre, elle a considéré que l’exception ... !    Convention de mécénat Engagement dons Juridique Veille juridique et fiscale, février 2024 (2) : ...
Veille juridique et fiscale, février 2024 (1) : Mécénat de compétences, taxe d'habitation, mécénat territorial
... nouvelle de la semaine : la proposition de loi "Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative" a été adoptée par ... collective dans un territoire contribue à favoriser l’engagement individuel des entreprises. Le collectif est essentiel à la ... Les motivations : l’intérêt général, engagement des collaborateurs, tisser des liens avec le territoire, ... ici   Convention de mécénat Engagement dons Juridique Veille juridique et fiscale, février 2024 (1) : ...

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