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Avril 2024 (1) : Vie associative, franchise d'impôt, guide de l'Agence Française Anticorruption, rapport de la cour des comptes
Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative : Ce texte ... de formation inscrits sur le CPF dans le cadre du compte d'engagement citoyen (CEC) aux bénévoles œuvrant dans des associations ... de compétences aux entreprises de moins de 5 000 salariés et allongement de sa durée maximale de deux à trois ans ; ... discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative Mise à jour ...
Le mécénat de compétences
Publication du décret du 10 juin 2022 relatif aux associations et aux fédérations sportives : nouvelles conditions d'attribution et de retrait de l'agrément accordé par l’Etat
... L'agrément est la reconnaissance, par une autorité, de l'engagement d'une association dans un domaine particulier . L'agrément ... doit désormais annexer à ses statuts le contrat d’engagement républicain (CER), mentionné l’article L. ... alors joindre l’attestation de souscription du contrat d’engagement républicain.     Pour rappel, le contrat d’engagement républicain, prévu par la loi du 24 août 2021 ... à diffuser et promouvoir les principes du contrat d’engagement républicain auprès de ses membres (association affiliée, ... d’une ou plusieurs fédération s ) , de ses salariés, de ses bénévoles et auprès des titulaires de titres ... allant à l’encontre des principes du contrat d’engagement républicain.     Enfin, les associations ...
Avril 2024 (2) : Adoption de la proposition de loi "soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative" ; non éligibilité des SCIC au mécénat
... Adoption de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative : Après un ... mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5000 salariés et l'allongement de sa durée maximale de deux à trois ans . Sur ... 2024 (2) : Adoption de la proposition de loi "soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative" ; non éligibilité des ...

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