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... L'agrément est la reconnaissance, par une autorité, de l'engagement d'une association dans un domaine particulier . L'agrément ... doit désormais annexer à ses statuts le contrat d’engagement républicain (CER), mentionné l’article L. ... alors joindre l’attestation de souscription du contrat d’engagement républicain. Pour rappel, le contrat d’engagement républicain, prévu par la loi du 24 août 2021 ... à diffuser et promouvoir les principes du contrat d’engagement républicain auprès de ses membres (association affiliée, ... d’une ou plusieurs fédération s ) , de ses salariés, de ses bénévoles et auprès des titulaires de titres ... allant à l’encontre des principes du contrat d’engagement républicain. Enfin, les associations ...
... Adoption de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative : Après un ... mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5000 salariés et l'allongement de sa durée maximale de deux à trois ans . Sur ... 2024 (2) : Adoption de la proposition de loi "soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative" ; non éligibilité des ...
... à l’honneur deux PME locales qui ont fait part de leur engagement en la matière. Pour la SCOP O tempora qui compte 14 salariés, l’intérêt général est une deuxième nature et c’est tout ... les projets qui leurs tiennent à coeur. « Les salariés sont très impliqués et heureux de soutenir des projets qui donnent ... les possibilités de mécénat de compétences à tous les salariés. Les collectivités aussi surfent sur cette vague de l’engagement qui se développe de plus en plus. C’est le cas de Bordeaux ... comme un tiers de confiance qui facilite et garantit l’engagement des entreprises sur leur territoire » , explique Stéphanie Ioan ...
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