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... accord de volonté entre le mécène et le bénéficiaire du don suffit. Cet accord peut donc être verbal mais il est vivement conseillé ... est autorisé à émettre ce document et uniquement si le don reçu est affecté à une de ses activités d’intérêt général. L'utilisation du CERFA n'est pas obligatoire, le reçu de don peut aussi être établi sur papier libre. Le saviez-vous ? Pour ... entraine une amende fiscale égale à 25 % du montant du don. L’avantage fiscal dont a bénéficié le mécène sera quant à lui ...
Pour Stéphanie Goujon, directrice de l’Agence du Don en Nature « Nous sommes heureux de pouvoir compter pour la 9ème année ... Pour en savoir plus > Sur l'Agence du Don en Nature > Sur la fondation Carrefour
Emploi
Insertion ... : la fondation Carrefour soutient l'Agence du Don en Nature ...
...
Juridique
Don
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Droits de mutation
Droits de mutation des dons et legs : la France ...
... des ministères concernés.
Fiscalité
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Défendre collectivement les dons en France et à l'international ...

