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... sa gamme d’OPCVM (portefeuille de fonds), Ring fait don d'une partie de son résultat net au fonds d'urgence pour la recherche de ... avoir réduit les dividendes de ses actionnaires et fait un don de 20 millions d’euros aux hôpitaux de Paris. * Axa ... soignés les patients (initiative qui vient s’ajouter au don de 100 M de doses d’hydroxychloroquine déjà annoncé). Les autres 50 M ... les hôpitaux. * CNP Assurances a fait don de 200 000 masques. * "Les visières de l'espoir" : Le CHU ... PSA seront aussi formés chez Air Liquide. * Un don du groupe Dassault permettra d’accélérer la livraison d’un ... personnel médical. * Faurecia réalise un don de 100 000 masques. * Allianz France fait un don au RESAH (Réseau des acheteurs hospitaliers) de 1,5 million d’euros pour ... 28/04/2020 - [Mécénat collectif en Bretagne] Grâce à un don du fonds Nominoë , qui regroupe des mécènes privés de la région, ...
... actualisé par la loi de Finances pour 2016.
Juridique
Don
Don aux organismes d'aide aux personnes en difficultés : un plafond ...
... du reçu fiscal incombe à l'organisme bénéficiaire du don. Nouvelles modalités de justification des dons en nature ... Lorsque les dons sont effectués en nature (par exemple, don d’un bien mobilier ou immobilier ou réalisation d’une prestation sans ... de la réintégration extra-comptable de la valeur du don et de l'établissement du reçu fiscal par l'organisme bénéficiaire du don. La valorisation relève de la responsabilité propre de celui qui effectue le don et non de l’organisme bénéficiaire, qui n'a pas à justifier de la ... Bien qu’il nous semble cohérent que la valorisation du don relève de la responsabilité de celui qui l’effectue, nous étions ... en nature Lorsque l’entreprise effectue un don en nature, le reçu fiscal délivré par l’organisme comporte, outre son ... celle de l'entreprise donatrice et la (les) date(s) du don, la description exhaustive (nature et quantités) des biens et services ...
... donateur à l'intérêt général du pays. Faire un don à l'étranger Si vous êtes une entreprise française et que vous faites un don à l'étranger, bénéficierez-vous d'une réduction d'impôt ? Si oui, de ... ou bien de celle prévue par le pays où vous faites le don ? Ce schéma, extrait de l'ouvrage de référence Mécènes sans ... une oeuvre ou organisme d’intérêt général au titre du don hors du territoire national. Recevoir un don de l'étranger Faire bénéficier l'entreprise étrangère de la ... (CJUE) affirme qu’un donateur allemand effectuant un don à une ONG portugaise peut, en principe, bénéficier de l’avantage ...