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... de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à ... Juin 2025 (1) : Deux nouveaux rapports de la Cour des comptes portant sur le contrôle d'organismes bénéficiaires de dons ... : Focus sur les chambres régionales et territoriales des comptes (CRCT) Mars 2025 (1) : Questions écrites parlementaires sur ... 2025 (3) : Trois fonds de dotation sous la loupe de la Cour des comptes Février 2025 (2) : Veille de jurisprudence ... guide de l'Agence Française Anticorruption, rapport de la cour des comptes Mars 2024 (3) : Adoption par le Sénat de la PPL ...
... changer pour les structures associatives : Ouverture des droits de formation inscrits sur le CPF dans le cadre du compte d'engagement citoyen (CEC) aux bénévoles œuvrant dans des associations déclarées depuis au moins un an (contre trois ans ... de citoyenneté aux délégués bénévoles du Défenseur des droits ; Autorisation donnée aux associations d'abonder le CPF de ... (CFF) et France générosités. Rapport de la Cour des comptes, mars 2024, "Le contrôle de la générosité publique au service d'une plus grande transparence" : La Cour des comptes rend compte dans ce rapport de ses activités de contrôle des ... s’assurer de la conformité de l’emploi des fonds, la Cour a été conduite à s’intéresser à l’information délivrée aux ...
Jurisprudence : le sponsoring des cigarettiers Par une décision du 9 avril 2024, la Cour d'Appel d'Angers a condamné la société Philipe Morris pour une ... Prix moto de France. A l'issue de cette ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire du Mans, la plupart des supports publicitaires associés à la marque Mission Winnow avaient été ... la position du CNCT, un appel a été formé devant la Cour d'Appel d'Angers. La décision : Selon la Cour d'Appel d'Angers, l'existence même d'un contrat noué entre le fabricant ... culture Georges Pompidou et le mécénat La Cour des comptes a rendu le 23 avril 2024 son avis sur la gestion du centre national ... étrangers. Source : Rapport de la Cour des comptes à retrouver ici . Baromètre de la solidarité de la ...
Publication du rapport de la Cour des comptes sur la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) Voir ici pour ... Qu'est ce que la DNEF ? La direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) est une entité rattachée à la direction générale des finances publiques (DGFiP). Elle a pour mission la détection des mécanismes et schémas frauduleux complexes et la conduite d’opérations de recherches et d’enquêtes. Elle réalise également des contrôles fiscaux externes dans les secteurs « à risque », et plus ...
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