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... son message à de maintes occasions et a réussi à tisser des liens de confiance tant avec le Gouvernement que le Parlement. ... et de son impact sur les politiques publiques. De plus, des mesures concrètes ont été adoptées pour une application dès l’année ... pour Admical : la franchise pour encourager le mécénat des petites entreprises Mesure phare portée par Admical depuis des années, l’instauration, à partir de 2020 (sur les dons 2019), d’une ... HT prévu par l’article 238 bis du Code général des impôts était très (trop) rapidement atteint, limitant ainsi leur ... ne pouvait bénéficier de l’avantage fiscal que pour des dons n’excédant pas 5 000 euros. Désormais, les entreprises pourront ... gouvernement devait apporter une réponse au rapport de la Cour des comptes qui estime que l’administration ne sait pas évaluer le dispositif ...
... de 10 000 € pour encourager le mécénat des plus petites entreprises Mesure portée par Admical depuis des années, elle permet de rétablir un déséquilibre de la loi Aillagon de ... HT prévu par l’article 238 bis du Code général des impôts était très (trop) rapidement atteint, limitant ainsi leur ... ne pouvait bénéficier de l’avantage fiscal que pour des dons n’excédant pas 5 000 euros. DESORMAIS : la loi est venue ... une « franchise » de 10 000 € au plafond initial des 0,5% du chiffre d’affaires hors taxes . Ainsi, les e ntreprises ... L’introduction d’une obligation à la charge des entreprises mécènes au-delà de 10 000€ de dons annuels : En réponse au rapport de la Cour des comptes , le Gouvernement a fait adopter, une disposition visant à ...
... Gouvernement, de l’Assemblée Nationale, du Sénat, de la Cour des comptes, malgré les heures passées en auditions tant par Admical que par nos ... haut niveau, que cela ne changera rien à la générosité des grands groupes : c’est faire fi de la pression économique qui pèse sur ... ruisseaux à faire de grandes rivières ? Rappelons que 91% des entreprises ne font pas encore de mécénat. La décision qui a été prise ... courir un risque bien réel au volume annuel du mécénat des entreprises, mais surtout parce qu’elle est un signal désastreux, à ... de se développer et de se professionnaliser ? Certes, des améliorations sont possibles, souhaitables même, en matière d’éthique notamment, pour éviter des excès ou des dérives qui ont pu ( rarement ) se produire. Certes, il faut ...
... franchise de 10 000 euros, visant à encourager le mécénat des TPE/PME. Mesure portée par Admical depuis des années, nous nous réjouissons de son adoption et espérons qu’elle ... n’ait été consulté, les députés de la commission des finances, mettaient en péril de nombreux projets d’intérêt général. ... samedi 20 octobre dernier , le ministre de l’action et des comptes publics Gérald Darmanin ayant appelé à la prudence dans l’attente ... de la 2 e partie du PLF et la sortie du rapport de la Cour des comptes sur la dépense fiscale liée au mécénat d’entreprise demandé à ...
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