Résultats de recherche
Recherche avancée
... font face à deux constats, soulignés dans le rapport de la cour des comptes sur le mécénat des entreprises sorti en novembre 2018 : un manque d’informations et de ... par Eric Woerth a été créé au sein de la commission des finances de l’Assemblée nationale. En parallèle, afin de garantir les ... mesures pour le pouvoir d’achat, le gouvernement a fait des annonces récentes sur une réforme de certaines niches fiscales, ... constructif établi entre Admical et les pouvoirs publics, des alertes sur les conséquences d’un affaiblissement du dispositif actuel ... ». Alors que le Premier ministre devait faire des annonces sur le mécénat dans le cadre de sa déclaration de politique ...
... à la mission Sénard/Notat. La commission des finances de l’Assemblée nationale ayant demandé à la Cour des comptes de produire un rapport sur les dépenses fiscales liées au ... certaines pratiques qui interpellent comme la création, par des groupes industriels français de fondations culturelles portant leurs noms, ... Le rapport présente les inquiétudes du secteur autour des récentes réformes fiscales (transformation de l’ISF, prélèvement à ... le développement du mécénat territorial cela passe aussi des mesures à destination des TPE/PME qui représentent 97% [1] des mécènes aujourd’hui. Dans ce ...
Qu’en retenir ? Si la Cour reconnait que le dispositif mécénat est un dispositif fiscal ... entre RSE et mécénat. Ne jugeant qu’au regard des finances publiques, la Cour constate une d épense fiscale passée de 90 millions en 2004 à 900 ... et reproche principalement à l’administration des lacunes dans l’évaluation et un manque de contrôle. Pour la Cour, l’Etat méconnait ces dépenses effectuées au titre du mécénat et ... évaluée et pratiquement jamais contrôlée ». Pour la Cour, le mécénat serait une « dépense de guichet » (aucun besoin ... retirés), une différenciation du taux selon la nature des organismes bénéficiaires… Les députés de la commission des ...
Soutien public au mécénat d’entreprises : la Cour des comptes rend son rapport ...
... statuts.
Il est également prévu l’uniformisation des demandes formulées par les associations auprès d’une autorité ...
S uite à une préconisation de la Cour des comptes, la réglementation substitue la notion d’appel public à la ... sera désormais obligatoire seulement si le montant des dons colletés au cours de l’un des deux exercices précédents ou de l’exercice en cours excède un seuil ... fixées par voie réglementaire.
De plus, la Cour des comptes peut dorénavant contrôler tout organisme faisant appel à la ...
Pages
Ce site est réalisé grâce au mécénat de 