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... biens et services reçus, directement ou indirectement, en contreparties". A défaut, l’entreprise s’expose à une amende d’un ... groupe par exemple), la question de la valorisation des contreparties (matérielles, immatérielles, réalisées, prévisionnelles, ... la doctrine fiscale, notamment pour préciser le sort des contreparties immatérielles (non valorisables) qu'Admical souhaiterait en ...
... biens et services reçus, directement ou indirectement, en contreparties" ( article 149 / p.256 ). Sur le fond, Admical ... oblige les mécènes à renseigner une valorisation des contreparties. Or, dans de très nombreux cas, cette valorisation est impossible puisque nombre de contreparties sont du sur-mesure qui n’existe que dans le cadre du mécénat ...
... détaillent un budget à atteindre, une durée fixe et des contreparties non-financières et exclusives qu’ils offrent en échange du ... réalise son projet et récompense ses soutiens grâce aux contreparties. Si l’objectif n’est pas atteint, les internautes ayant ...
... distingue du mécénat « par la nature et le montant des contreparties ».
les modalités de prise en compte des ...
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