Résultats de recherche

Recherche avancée

... deux chambres, avant qu'elles ne s'accordent sur un texte commun lors de la commission mixte paritaire (CMP) qui s'est tenue le 27 mars ... (SA, SAS, etc.) est inéligible par nature, quand bien même son objet servirait l’intérêt général. L’administration a pu ...
... de l’intérêt général, et de partager le financement du bien commun avec les personnes privées (entreprises et particuliers). Le mécénat ...

Pages

Ce site est réalisé grâce au mécénat de