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... qu’une réflexion allait être lancée.
Juridique
Éligibilité
Cercle restreint
Intérêt général
Le Gouvernement ouvert à ...
...
Intérêt général
Juridique
Éligibilité
L'agrément d'intérêt général est proposé ...
...
Cercle restreint
Intérêt général
Éligibilité
Cercle restreint : enfin une clarification de la doctrine ...
... sa capacité à délivrer des reçus fiscaux). En effet, l’éligibilité au mécénat n’est pas soumise à un agrément préalable de ...

