Résultats de recherche
Recherche avancée
... savoir plus : > Sur la Fondation Solidarité Société Générale > Retrouvez les images du Citizen Commitment ... Time : un marathon sportif organisé par la Fondation Société Générale ...
... dotation avait conclu une convention de partenariat avec une société . Aux termes de cette convention, la société s’engageai t à contribuer au financement du fonds de ... Le fonds de dotation a donc assigné la société devant le tribunal de commerce de Paris afin de la ... une provision de 20.000 euros. Le juge a condamné la société a versé la somme. Celle-ci a alors interjeté appel ... celle-ci fonctionnant dans une totale opacité. Selon la société, le fonds de dotation n’avait donc pas respecté ses engagements. ... d’appel de Paris a rejeté l ’appel de la société. Selon le juge, les parties ont conclu une convention de ... le versement des sommes convenues s ’imposait à la société mécène en vertu de son engagement contractuel . ...
... et l'avenir du mécénat face aux grandes questions de notre société. Le mécènes Forum c'est aussi un moment privilégié de débat ... planète. En quelques semaines, nous sommes passés d’une société des risques à une société du danger. La hiérarchie des priorités et le rapport à l’autre ...
... dotation avait conclu une convention de partenariat avec une société aux termes de laquelle celle-ci s’engageait à contribuer au ... : Le fonds de dotation a alors assigné la société devant le président du tribunal de commerce de Paris, statuant en ... a accueilli favorablement la requête. La société a interjeté appel au motif que la convention ne constituait pas un ... d'appel de Paris a rejeté la demande d’annulation de la société. Solution : La Cour d'appel de Paris a ... que le versement des sommes convenues s’imposait à la société mécène en vertu de son engagement contractuel. En outre, elle a ... que l’exception d’exécution invoquée par la société n’est pas sérieusement fondée . Fondement : principe ...
Pages
Ce site est réalisé grâce au mécénat de 