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  • Les fondations en Belgique - Rapport 2017
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    Mots clés : Fondation, Belgique
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  • Michel Sapin et Christian Eckert annoncent une clarification de la doctrine fiscale pour mieux sécuriser le traitement fiscal des dons aux associations d'intérêt général
    ... de Michel Sapin et Christian Eckert suite à la remise du rapport d'Yves Blein sur l'évolution de la doctrine administrative relative à ...
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  • Rapport de mission : qualification d'intérêt général des organismes recevant des dons ouvrant droit à l'avantage fiscal - Notion de "cercle restreint de personnes"
    ... général cercle restreint éligibilité Rapport de mission : qualification d'intérêt général des organismes ...
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  • Réservé aux adhérents
    Prévisions Ariadne 2016 pour l'innovation sociale européenne et les acteurs des droits de l'Homme
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  • Comment et pourquoi favoriser des investissements à impact social ?
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  • Réservé aux adhérents
    Les Matinales d'Admical : le mécénat dans les médias, sortir de l'ombre
    Pour Jean-Marc Bordes, la question du rapport à la presse se résume à deux questions fondamentales : comment ...
    Mots clés : Médias
  • L'expérimentation sociale à l'épreuve du terrain (ANSA)
    Ce rapport tente de tirer des enseignements en matière d’expérimentation ...
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  • Rapport définitif du HCVA sur le financement privé du secteur associatif
    Rapport du Haut Conseil à la Vie Associative sur le financement privé du ... associatif. Lire mécénat Association Financement Rapport définitif du HCVA sur le financement privé du secteur associatif ...
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  • Impact de la mise en oeuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sur la fiscalité du secteur privé non lucratif
    Rapport sur l'impact de la mise en œuvre du crédit d'impôt compétitivité ... équivalente au CICE au secteur privé non lucratif. Le rapport préconise 20 propositions permettant de clarifier le statut ...
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  • Les nouvelles formes de mécénat culturel - Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée Nationale
    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation  de ... nouvelles formes de mécénat culturel - Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de ...
    Mots clés : Culture
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