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Obligations déclaratives des mécènes et des OSBLLes acteurs du mécénat sont soumis à des obligations déclaratives annuelles . Au regard des nombreuses et récentes évolutions ... cette fiche repère a vocation à énumérer les obligations déclaratives des entreprises mécènes et des organismes sans but lucratif ... pratiques. Lire OSBL entreprises mécènes obligations déclaratives Obligations déclaratives des mécènes et des OSBL ...Mots clés : OSBL, entreprises mécènes, obligations déclarativesConsulter >