Un débat, 5 thématiques pour le mécénat de demain

> Préserver le cadre fiscal mis en place par la loi Aillagon

La loi du 1^er août 2003 instituant le dispositif fiscal du mécénat est la colonne vertébrale du mécénat. Invité exceptionnel d’Admical, Jean-Jacques Aillagon en personne est venu la présenter, rappeler sa nécessité mais également les risques de vouloir trop réformer en profondeur le « système le plus avantageux du monde » bien que des ajustements soient envisagés. « Cette loi est à présent rentrée dans les mœurs, comme peut l’être la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat. Il ne faut pas la remettre en cause, mais l’améliorer pas à pas. » rappelait l’ancien ministre.

> La définition de l’intérêt général doit relever d’une compétence transversale

Parce que « L’Etat n’a plus aujourd’hui le monopole de l’intérêt général », selon les mots de Me Olivier Binder, avocat associé du cabinet Granrut, il est primordial que l’on se pose la question de sa définition. Pour Admical, celle-ci doit relever d’une compétence transversale pouvant être coordonnée par une délégation interministérielle rattachée à Matignon en charge du mécénat. Cette délégation réunirait des représentants de l'Administration, des collectivités territoriales, du Parlement, ainsi que des fondations, des associations et des entreprises.  

> Favoriser le développement des fondations actionnaires en simplifiant l’acquisition et la détention de participations y compris majoritaires

 « Peu nombreuses en France » précisait Daniel Bruneau, ancien directeur recherche de fonds et communication aux Petits frères des Pauvres, ces fondations (telles que Fondation Warein, la Fondation Avril, l’Institut Mérieux, la Fondation Pierre Fabre) qui détiennent de façon majoritaire le capital d’une entreprise présentent un modèle innovant qui permet de diversifier et de consolider leurs ressources. Admical souhaite participer à leur développement. Pour autant, une fondation à but non lucratif doit-elle gérer une entreprise dont l’objet principal est de dégager du profit ? Un sujet qui a largement suscité le débat au sein de l’assemblée.

> Consolider l'engagement des TPE et des PME

Si les PME/TPE restent largement majoritaires parmi les entreprises mécènes (97%  des entreprises mécènes sont des PME/TPE*), leur poids dans le budget mécénat a largement diminué (-14 % en deux ans*), ce qui témoigne de la fragilité de leur engagement. Pour contrer cette dynamique,  Admical propose par exemple de développer une culture du mécénat sur les territoires en créant un guichet unique de sensibilisation auprès de toutes les CCI. D’une part, pour sensibiliser et conseiller les entreprises sur la pratique du mécénat et d’autre part, les fédérer autour d’un intérêt commun pour qu’ils participent à des projets collectifs. Parce qu’en effet, comme le rappelait Didier Janot, nouvel administrateur d’Admical et dirigeant d’une agence de communication rémoise (PME) « l’avenir du mécénat ne se trouve pas seulement dans les entreprises du CAC 40, mais surtout dans les régions, les territoires où siègent ces TPE-PME qui ont besoin d’être convaincues ».

> Faciliter le financement et l’accompagnement des entrepreneurs sociaux par le mécénat

Pour Delphine Lalu, secrétaire générale de la fondation AG2R LA MONDIALE « l’ESS représente un nouveau mode d’entreprendre qui se traduit par des valeurs : démocratie économique, prééminence de l’humain sur le financier, ancrage territorial, vivre ensemble, priorité à l’impact sociétal ». Si l’intérêt des mécènes pour l’ESS est croissant, il se heurte pourtant à la définition fiscale de l'intérêt général qui exclut de l’accès aux dons un grand nombre d’entrepreneurs sociaux, même sous statut associatif, en raison du caractère lucratif au sens fiscal de leur structure. Aussi, Admical a recommandé lors du débat que le soutien du mécénat à l’ESS s’exerce via les « acteurs intermédiaires » qui accompagnent, financent et réfléchissent le développement de l’entrepreneuriat social.

Pour en savoir plus sur toutes ces propositions, rdv sur www.avenir-mécénat.fr

Pour conclure ce débat, Jean-Jacques Aillagon nous a confié sa vision optimiste pour l’avenir du mécénat :

« La maturité de la société française fera que l’on sera de plus en plus demandeur de mécénat». Pour François Debiesse, président exécutif d’Admical « chacun est détenteur d’une part de responsabilité dans le développement de l’intérêt général. Tout le monde doit prendre conscience qu’il est partie prenante du bon fonctionnement de la société ». Lien et responsabilité resteront les deux maîtres mots de ce débat qui ouvre de riches perspectives pour le renouveau du secteur.

Le débat continue ! Proposez vos idées sur la plateforme collaborative et citoyenne www.avenir-mécénat.fr jusqu’au 7 juillet 2017

La consultation publique reste ouverte jusqu’au 7 juillet 2017 sur la plateforme www.avenir-mecenat.fr. Les participants peuvent y émettre un avis sur les propositions d’Admical et suggérer des modifications.
« A l’heure de l’intelligence collective et de la démocratie citoyenne, Admical, de par son statut d’association reconnue d’utilité publique, se devait d’ouvrir le débat au plus grand nombre pour que nos propositions de demain reflètent les vrais besoins des acteurs de l’intérêt général, intègrent des idées nouvelles », rappelle Sylvaine Parriaux, Directrice générale adjointe d’Admical.

Avec la participation de grands acteurs du secteur, ce plaidoyer collectif pour le renouveau du mécénat sera présenté le 5 octobre au Collège de France lors du Mécènes Forum.

Admical, entrepreneurs de mécénat  

Association reconnue d’utilité publique fondée en 1979, Admical a pour mission de donner aux entreprises et aux entrepreneurs l’envie et les moyens d’affirmer et de concrétiser leur rôle sociétal grâce au mécénat. Elle rassemble et représente les mécènes auprès des pouvoirs publics et des instances internationales. Ses travaux sont notamment à l’origine de la loi du 1^er août 2003 qui favorise le développement du mécénat et de la charte du mécénat qui rappelle les grands principes de la pratique. Admical propose des contenus exclusifs disponibles sur Le Portail du mécénat (Baromètres du mécénat, Le Mag, L’Année du mécénat...), des outils intelligents (e-Répertoire des mécènes, Les Repères Admical...), des services sur-mesure (learning sessions de l’Institut Admical, accompagnement juridique...) et des événements d’envergure (Mécènes Forum, Les Labs). Admical accompagne et représente un réseau de près de 200 Adhérents.
Plus d’informations sur www.admical.org

Plateforme participative : www.avenir-mecenat.fr

Contacts presse :

Marion Baudin - 01 42 55 96 19
mbaudin@admical.org

*Baromètre du mécénat d’entreprise, Admical/CSA, 2016