L'éligibilité au mécénat

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Une fiche pratique détaillant l'ensemblé des critères permettant de déterminer si un organisme est éligible aux dons et s'il peut émettre des reçus fiscaux.

Mots clefs: 

éligibilité, 

reçu de don, 

rescrit fiscal, 

cercle restreint, 

gestion désintéressée, 

non-lucrativité, 

règle des 4 P