Résultats de recherche
Recherche avancée
... : Institutions politiques : la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne (ces trois formant le « triangle institutionnel) et le Conseil ... Institution juridictionnelle : la Cour de justice de l’Union européenne Institutions financières : la Banque centrale Européenne et la Cour des comptes européenne Chaque institution ... ainsi que le budget. Le Conseil de l’Union européenne (Bruxelles) : composé des ministres de chaque Etat membre, ... des Etats membres et non l’intérêt général de l’Union. Aux côtés du parlement européen, le Conseil de l’UE vote et adopte ...
... aux donateurs étrangers. Si ceux-ci sont dans la zone européenne , ils ne bénéficieront que sous certaines conditions des ... leur pays d’origine. Les donateurs se situant hors zone européenne ne pourront pas prétendre à une réduction d'impôts dans leur ... Friends of Versailles. La difficile harmonisation européenne L’Europe connaît actuellement deux tendances ... Dans l’arrêt Persche, la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) affirme qu’un donateur allemand effectuant un don à une ... européenne
La fiscalité des dons transfrontaliers ...
... des activités similaires dans les autres Etats de l’Union européenne étaient, quant à eux, soumis à un impôt de 60% sur la valeur ... ou legs reçus.
Pour la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) une telle différence de taux était susceptible de rendre ... l’article 63, §1 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) car cette mesure était susceptible d’influencer ... du 16 juillet 2015.
En vertu du droit de l’Union européenne, la Commission européenne peut poursuivre un Etat membre qui ...
... du Nord
Amérique du Sud
Asie
Afrique
Europe
Union européenne
« Giving around the globe » : les conclusions de l’enquête du ...
Pages
Ce site est réalisé grâce au mécénat de 