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... que le Parlement. Message entendu pour le PLF 2019. Les discussions sur un plafonnement ou une réduction du taux mécénat ... années, l’instauration, à partir de 2020 (sur les dons 2019), d’une franchise de 10 000 euros, a été adoptée au PLF 2019 ( article 148 / p.256 ). Cette mesure permet de rétablir un ... de mécénat des entreprises. Ainsi, dès le 1er janvier 2019, les entreprises qui effectuent plus de 10 000 euros de dons annuels au ... Sénat avait rejeté cette même disposition.
PLF 2019
PLF 2019 : Une victoire historique avec la franchise mécénat pour les TPE/PME ...
... Associatif
Communiqué de presse du 13 novembre 2019
PLF 2020
affaires publiques
Remise en cause du mécénat d'entreprise : ...
... afin d’appuyer les actions menées en cette période de PLF 2020 grâce à une action médiatique forte. Cette initiative ...
Ce site est réalisé grâce au mécénat de 