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40% des acteurs de l'ESS et plus d'un tiers de leurs bailleurs de fonds déclarent mener des démarches de mesure d'impact social Près de 20 % des structures interrogées ont intégré la mesure d’impact social à leur gestion quotidienne. Une proportion similaire (21,7%) ... sont vraiment saisis du sujet, et développent des outils de mesure d’impact social, qui leur permettent de mieux comprendre l’impact de ...
L’initiative Le French Impact annonce trois nouvelles étapes pour favoriser le développement de ... La sélection de 22 projets Pionniers Le French Impact. Le premier Appel à projets Le French Impact a permis d’identifier, en partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, ... retenus. Chaque projet reçoit le PASS PIONNIER : un package d’accompagnement sur mesure pour l’accompagnement au changement d’échelle. Ils sont parrainés par 11 ministres. Le lancement de l’Appel aux Territoires French Impact sous la forme d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI). Il permettra de ...
... de multiples échanges avec l’administration fiscale et d’un retour conjoint avec France Générosités au cours d’une consultation préalable. Nous déplorons que les services de Bercy ... les détails de cette obligation dans l’article dédié d’Admical . Cette obligation s’applique pour les dons et ... Par ailleurs, le bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l’article 238 bis du CGI est désormais subordonné à la condition que l’entreprise soit en mesure de présenter, à la demande de l'administration fiscale, le reçu ... du bénéfice de l’avantage fiscal à la présentation d’un reçu fiscal Conformément aux dispositions du 5 bis de l ’ ... est subordonné à la condition que le contribuable soit en mesure de présenter, à la demande de l'administration fiscale, un reçu ... d’organismes d’intérêt général afin de mesurer l’impact potentiel des conséquences engendrées par l’application de cette ...
... de contrôle des fonds de dotation, l’autorisation d’un contrôle aléatoire sur place des organismes délivrant des reçus ... de l’objet du fonds de dotation à la définition légale d’un fonds de dotation, telle qu’énoncée à l’article 140, I de la ... de la clôture de l’exercice en cours, leur rapport d’activités, leurs comptes annuels et le rapport de leur commissaire aux ... administrative peut, après une mise en demeure non suivie d’effet dans un délai de deux mois, suspendre, par décision motivée, ... délai de deux mois suivant une mise en demeure non suivie d’effet. Le pouvoir de l’autorité administrative de suspendre l’activité d’un fonds de dotation et, le cas échéant, de saisir l’autorité ... 200, 238 bis ou 978 du CGI devront quant à eux être en mesure de présenter, à la demande de l’administration fiscale, les pièces ... que de chercher à s’inspirer et à encourager leur impact réel et concret dans la cohésion sociale. En savoir plus ...
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