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... pouvoir exécutif et démontrer toute la nécessité de la loi Aillagon. La nature du projet de réforme a finalement été officialisée fin ... profit des organismes relevant du périmètre élargi de la loi Coluche (la liste des prestations et produits sera fixée par décret) ; ... les pouvoirs publics ont dénaturé l’esprit même de la loi Aillagon en compromettant sa lisibilité et en établissant une hiérarchie ...
L’universalité et la lisibilité de la loi Aillagon définitivement entachée par la loi de finances pour 2020 ...
... deux ministres sont aussi d'accord pour considérer que la loi de 2003 sur le mécénat nécessite quelques aménagements ; notamment ... pour les très grandes entreprises et les PME. Jean-Jacques Aillagon souligne aussi que seuls les gens qui payent des impôts peuvent bénéficier de la loi mécénat ! > Pour en savoir plus
Loi Aillagon
Culture
Le mécénat au coeur du Festival Le Monde ...
... plus Pour les entreprises, le dispositif fiscal de la « Loi Aillagon » permet une réduction d’impôt égale à 60 % du montant du don. ... vie à votre engagement
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Charte du mécénat
Loi Aillagon
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