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... LOLF à propos de sa liberté de programmation) ; et une institution supérieure de contrôle créée par la loi du 16 septembre 1807, ... approfondir ce sujet : Le contrôle de la générosité publique au service d’une plus grande transparence | Cour des comptes ... des dépenses financées par les dons, qui est rendue publique (affichage à la Cour des comptes et sur son site internet), puis ... quelques alertes sur le recours prématuré à l’aide publique et des prévisions budgétaires excessivement prudentes. L’autre ... des obligations liées à la gestion de la générosité publique. La seconde souffre d’un management instable (fort turnover dans ... de DAF) et d’un non-respect du droit de la commande publique hors achats de denrées, en dépit de son statut de pouvoir ... suffisante pour conserver sa reconnaissance d’utilité publique. Pour lire les rapports, cliquez ici ou là . ...
... triangle institutionnel) et le Conseil européen. Institution juridictionnelle : la Cour de justice de l’Union européenne ... et la Cour des comptes européenne Chaque institution dispose d’une organisation propre et de missions clefs : ... à l’Office européen de lutte antifraude. Cette institution est indépendante et dépourvue de pouvoir juridique. La ... institutionnel (renforçant la qualité de l’action publique européenne) des usages politiques menaçant tout simplement ...
La Caisse des Dépôts est une institution financière publique au service de l’intérêt général. Son mécénat accompagne des ...
... aux critères d’accompagnement d’une structure/institution du territoire reconnu d’utilité publique - Potentiel de développement : capacité du projet à être ...
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