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Qu’est-ce que l’agrément d’une association ? L'agrément est la reconnaissance, par une autorité, de l'engagement d'une association dans un domaine particulier . L'agrément est de fait accordé par l'État ou l'un de ses ... doit désormais annexer à ses statuts le contrat d’engagement républicain (CER), mentionné l’article L. ... alors joindre l’attestation de souscription du contrat d’engagement républicain. Pour rappel, le contrat d’engagement républicain, prévu par la loi du 24 août 2021 ...
... p roposition de loi sur le bureau de l’Assemblée nationale 16 novembre 2023 : Engagement de la procédure accélérée par le Gouvernement ... et a doption d u texte en première lecture par l’Assemblée nationale ( voir le texte adopté ) ... en séance publique et adopt ion du texte par l’Assemblée nationale ( voir le texte adopté provisoire ... une version provisoire, tel qu’adopté par le Sénat ou l’Assemblée nationale à l’issue de la séance publique. ... de deux objectifs. I. Encourager l’engagement associatif Encourager le m écénat de ... via des contrats de prêts approuvés par l'organe de direction de l'organisme prêteur . Autoriser les ...
Convention de mécénat
Engagement
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Juridique
Adoption de la Proposition de loi « Soutenir ...
... d’€ pour soutenir les programmes scientifiques de l’Institut Pasteur sur l’épidémie et les recherches pour mettre au point un vaccin. * Sanofi renforce son partenariat avec l’AP-HP sur 3 volets : avec la création d’un fond d’amorçage pour le ... montraient efficaces. * Dans la continuité de l'action de son partenaire Tikehau Capital, qui s'est engagé ... des chercheurs et des spécialistes des données, sous la direction du professeur Chiche, chef de l'unité de soins intensifs de ... être produites en plus grande quantité grâce à l’engagement de nouveaux partenaires : Decathlon, L’Oréal, HP, Aereco, ... avoiir sollicité BNP Paribas dans le cadre de son engagement en faveur des plus fragiles, nous annonçons que ce sont 140000 ... les femmes victimes de violences, en partenariat avec la Direction Générale de la Cohésion Sociale et les associations locales, en ...
La Direction de l'Engagement Citoyen propose une nouvelle plateforme numérique d'engagement pour l'ensemble des collaborateurs du Groupe ADP. Cette plateforme, développée ... du Groupe ADP initiée en 2015. Cette politique d’engagement sociétal permet notamment à l’ensemble des collaborateurs du Groupe ADP de s’engager en faveur de l’intérêt général autour de nos territoires d’implantation. La ... et enfin de sa localisation géographique.
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