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... de prise en compte des dons effectués dans le cadre d'un abandon de recettes
Les abandons de recette peuvent ainsi constituer une ... titre que ce qui est prévu pour les particuliers pour l’abandon de revenus ou de produits.
En outre, l’administration fiscale ... articles 200 et 238 bis du CGI.
Mécénat
parrainage
Abandon de recettes
Éligibilité
Juridique
Réductions d'impôts : l'administration ...