DOCUMENTS ET LIENS UTILES
Vous êtes une association
* France Générosités fait le point sur les mesures qui concernent les associations présentes dans la Loi d’urgence du 22 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19.
* Répondez à l'enquête lancée par le Mouvement Associatif pour répertorier l'impact de la crise sanitaire sur le monde associatif.
* Le Mouvement Associatif a répertorié les mesures liées au fonctionnement de l'activité, aux impôts et aux charges sociales.
* Quelles mesures pour les associations employeuses ?
* Le guide des outils numériques pour les associations par PACA, c'est ici.
Vous êtes une entreprise
* Votre entreprise est impactée par la crise sanimtaire ? Le Ministère de l'économie a publié un document complet avec toutes les mesures de soutien (dernière version du 27 mars)
* L’Etat a mis en place, avec les Régions, un Fonds de solidarité doté d’1 milliard d’euros pour le mois de mars qui permettra le versement d’une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus.
Tout savoir sur ce Fonds de solidarité.
* Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »). Ce document précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020.
* Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, Bpifrance a mis en place une série de mesures et un accès dédié pour les renseigner et les orienter pour traiter leurs problèmes de trésorerie. Découvrez ici les mesures de soutien.
* Sur le portail officiel du Fonds Social Européen en France, toutes les mesures en faveur de l'emploi et de l'inclusion sont réunies. La page est mise à jour régulièrement.
* 22/04/2020 - L'aide de 1 500 euros attribuable aux TPE ayant suvi une importante baisse d'activité au titre du mois de mars 2020 est renouvelée.
* 28/04/2020 - Afin de lutter contre les risques psychologiques, le ministère de l’Economie et des Finances, avec l’appui de l’association APESA (Aide Psychologique aux Entrepreneurs en Souffrance Aiguë) avec le soutien d’Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France, met en place un numéro vert à partir du lundi 27 avril. N° vert : 08 05 65 50 50
Vous êtes un acteur de l'ESS
* Le Haut-commissariat à l'Economie Sociale et Solidaire et à l'Innovation sociale a recensée toutes les mesures prises pour les entreprises de l'ESS : à retrouver ici.
21/04/2020 : Nouveauté, le lancement du dispositif de secours ESS pour apporter une aide d’urgence aux très petites entreprises ESS menacées par les effets de la crise Covid-19.
* Le Labo de l'ESS a créé une rubrique spécifique sur l'actualité des acteurs de l'ESS pendant la crise.
* Le Mouves a lancé une hotline solidaire pour les acteurs de l'ESS.
Pour tous
* Télétravail mode d'emploi. Le Ministère du travail précise ici les conditions du télétravail dans le cadre de la crise sanitaire.
* Le blog du modérateur fait le tour des services web gratuits pendant la pandémie.
* Utopies publie un guide du télétravail positif au temps du confinement.
* Comment optimiser le travail collaboratif à distance ? Tour d'horizon avec Webassos
* Avec la réserve civique, le gouvernement propose une plateforme qui recense des offres de missions et oriente les volontaires autour de 4 types de missions vitales : l'aide alimentaire d'urgence, la garde exceptionnelle d'enfants, le lien avec les personnes âgées isolées, et la solidarité de proximité.
* France Stratégie ouvre un espace contributif où la réflexion, les opinions mais aussi les propositions pour préparer la sortie de crise et le modèle « d’après » pourront se confronter, être discutées, et s’enrichir mutuellement. Il est à la fois modeste et nécessairement ambitieux : il vise à faire émerger des pistes, des principes d’un modèle d’action publique pour la France après la crise, en intégrant une vision de long terme.
* 29/04/2020 - L’agence Limite (agence de communication responsable) met à disposition des acteurs de l’intérêt général un document pédagogique pour « piloter sa marque en période d’incertitude lorsqu’on est un acteur de l’intérêt général ».
*05/05/2020 - Admical publie un article juridique qui fait le point sur les règles applicables à la tenue des assemblées générales pour les associations, Fonds et Fondations.