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  • Mécénat et contreparties
    La question des contreparties liées aux dons fait l’objet de nombreux débats. Si leur existence est reconnue par l'administration fiscale, il y a néanmoins de nombreux écueuils à éviter.
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  • Le mécénat en nature
    Traditionnel et facile à mettre en oeuvre, le mécénat financier ne répond pas toujours au souhait du mécène qui peut lui préférer ou choisir de le compléter par un don ou une mise à disposition gratuite de biens ou de services. Don de produit, prêt de main d’oeuvre… le « mécénat en nature »...
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  • Mécénat et TVA
    L’opération de mécénat n’est pas de nature commerciale et n’est par conséquent pas soumise aux impôts commerciaux et, notamment, à la TVA. Concernant le mécénat en nature, quelques règles sont néanmoins à connaître.
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  • La fondation sous égide
    Un peu à part parmi les différentes formes de fondations existant en droit français, la fondation sous égide – que l’on appelle aussi fondation abritée – se caractérise notamment par sa grande souplesse de création et de gestion et par l’absence de personnalité morale.
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  • Liens entre les budgets et le dispositif fiscal du mécénat d'entreprise - 2013
    Cette enquête, menée en partenariat avec ASMEP-ETI et le CJD, montre que les attaques subies par le mécénat en 2012 ont accéléré les baisses de budget déjà engagées par les effets de la crise. Si l’envie de s’impliquer dans des causes d’intérêt général ne se dément pas chez les entreprises, et...
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  • Réservé aux adhérents
    Matinale - Mécénat et entrepreneuriat social (Compte-rendu)
    Mécénat et entrepreneuriat social : comprendre le contexte pour mieux comprendre les pratiques (octobre 2014) Quelles sont les différentes écoles qui dessinent le visage de l’entrepreneuriat social et leurs liens avec le concept d’innovation sociale ? Aux côtés des mécènes, quels sont les autres...
  • Réservé aux adhérents
    Matinale - Culture et entreprise : au-delà du mécénat (Compte-rendu)
    Jacques Toubon, Pascal Brunet et Steven Hearn ont partagé leur vision de la place du mécénat dans le domaine culturel au regard des transformations économiques et sociales à l'œuvre en France comme en Europe et son articulation avec l'entrepreneuriat culturel en voie de développement.
  • Réservé aux adhérents
    Matinale - Mécénat et innovation sociale (Compte-rendu)
    Dans le cadre de ses réflexions sur les contributions du mécénat à l’innovation sociale, Admical s’est posé la question de l’interaction entre politique publique et innovation sociale. Philippe Durance, professeur au Conservatoire national des arts et métiers -CNAM- et chercheur au Laboratoire...
  • L'éligibilité au mécénat des personnes publiques
    Les collectivités publiques et les établissements publics sont désormais des acteurs incontournables de la recherche de fonds privés. A défaut de dispositions législatives spécifiques, l’administration fiscale précise à quelles conditions les dons reçus peuvent ouvrir droit à un avantage fiscal.
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  • Réservé aux adhérents
    Les entreprises mécènes de l'insertion professionnelle
    Accompagnement vers l’emploi, formation, microentreprenariat ou réinsertion par le travail : le mécénat de l’insertion professionnelle désigne des actions diverses dont le but est de concourir à l’insertion ou à la réinsertion d’individus de façon pérenne sur le marché de l’emploi ou dans le...

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