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L'éligibilité au mécénatUne fiche pratique détaillant l'ensemblé des critères permettant de déterminer si un organisme est éligible aux dons et s'il peut émettre des reçus fiscaux.Mots clés :Consulter >- Le mécénat de compétencesL’implication des collaborateurs fait partie des principales préoccupations des entreprises mécènes et le mécénat de compétences est, dans ce cadre, le dispositif le plus abouti. Valorisation, convention, responsabilité, droit du salarié... le mécénat de compétences est complexe à mettre en oeuvre...Mots clés :Consulter >
- Les produits-partageA mi-chemin entre enjeux marketing et enjeux citoyens, les opérations de produit-partage peuvent-elles être assimilées à du mécénat ? Cette question est récurrente en pratique et n’a pourtant jamais fait l’objet d’une interprétation officielle de la part de l’administration. Quelques indices...Mots clés :Consulter >
- Les structures dédiées au mécénatTableau comparatif permettant d'identifier les principales caractéristiques des structures juridiques dédiées pouvant être dédiées au mécénat.Mots clés :Consulter >
- Mécénat et contrepartiesLa question des contreparties liées aux dons fait l’objet de nombreux débats. Si leur existence est reconnue par l'administration fiscale, il y a néanmoins de nombreux écueuils à éviter.Mots clés :Consulter >
- Le mécénat en natureTraditionnel et facile à mettre en oeuvre, le mécénat financier ne répond pas toujours au souhait du mécène qui peut lui préférer ou choisir de le compléter par un don ou une mise à disposition gratuite de biens ou de services. Don de produit, prêt de main d’oeuvre… le « mécénat en nature »...Mots clés :Consulter >
- Mécénat et TVAL’opération de mécénat n’est pas de nature commerciale et n’est par conséquent pas soumise aux impôts commerciaux et, notamment, à la TVA. Concernant le mécénat en nature, quelques règles sont néanmoins à connaître.Mots clés :Consulter >
- La fondation sous égideUn peu à part parmi les différentes formes de fondations existant en droit français, la fondation sous égide – que l’on appelle aussi fondation abritée – se caractérise notamment par sa grande souplesse de création et de gestion et par l’absence de personnalité morale.Mots clés :Consulter >
- Liens entre les budgets et le dispositif fiscal du mécénat d'entreprise - 2013Cette enquête, menée en partenariat avec ASMEP-ETI et le CJD, montre que les attaques subies par le mécénat en 2012 ont accéléré les baisses de budget déjà engagées par les effets de la crise. Si l’envie de s’impliquer dans des causes d’intérêt général ne se dément pas chez les entreprises, et...Mots clés :Consulter >
- Réservé aux adhérentsMatinale - Mécénat et entrepreneuriat social (Compte-rendu)Mécénat et entrepreneuriat social : comprendre le contexte pour mieux comprendre les pratiques (octobre 2014) Quelles sont les différentes écoles qui dessinent le visage de l’entrepreneuriat social et leurs liens avec le concept d’innovation sociale ? Aux côtés des mécènes, quels sont les autres...Mots clés :
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