Résultats de recherche
Recherche avancée
... le FDD peut exercer, et n'est pas incompatible avec droit local d'Alsace-Moselle (en matière cultuelle). Un FDD ... des domaines éligibles, notamment cultuel, face au droit local d'Alsace Moselle dans le cadre d'un FDD. "Les ...
... aux particuliers de découvrir le projet patrimonial et local, de faire un don et de s'inscrire dans un projet culturel et historique ...
... elles estiment devoir agir en priorité au niveau local . Leurs actions couvrent des domaines variés mais privilégient des ...
... public. L’œuvre ne devait donc pas être placée dans un local réservé à une personne ou à un groupe restreint de personnes. Tel ...

