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... Par ailleurs, ces contreparties ne peuvent pas avoir un impact direct sur les activités marchandes du mécène. L'intérêt ... un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en ... beaucoup à l’Etat et aux collectivités Parce que son impact crée de l’activité économique Parce qu’il est une solution ...
... d’un deuxième alinéa rédigé tel que « l’objet social peut préciser la raison d’être de l’entreprise constituée. ... dans ses statuts L’existence d’un comité d’impact doté de moyens , éventuellement composé de parties prenantes La ... et faire de la RSE un outil du renforcement du dialogue social dans les branches professionnelles volontaires. - La demande ...
... général au sens fiscal du terme Avoir son siège social en France Etre implantée et déployer ses actions sur un territoire ... et les résultats sont précisément définis. Impact : l’impact du projet doit être concret pour les bénéficiaires et s’adresser à ...
... [3] . Le trio de tête des secteurs soutenus : social, culture/patrimoine et éducation On constate ainsi que le ... (en termes de budget) reste inchangé. Le domaine du social (qui comprend notamment l’aide à la création d’emploi, la défense des droits et l’aide à l’entreprenariat social) demeure en haut du classement, représentant 28% des dépenses de ... est accordée à l’évaluation des projets et à leur impact, notamment dans les grandes entreprises mécènes. Elles sont désormais ...
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