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... pouvoir de sanction peut aller jusqu'à la dissolution du fonds. L'activité de culte est un domaine d'intérêt ... Le Préfet estime que le fonctionnement du fonds était "affecté d'irrégularités juridiques et de gestion, résidant ... préalable". Le conseil d'administration du fonds a décidé de dissoudre volontairement ledit fonds. En parallèle, le préfet a tout de même suspendu le fonds pour 6 mois. Le préfet relève: Le rapport d'activité ... Le préfet décide d'ordonner la dissolution du fonds. Le FDD a soulevé une question prioritaire de ...
Le Fonds IMPACT d'Electro dépôt lance son appel à projet pour lutter contre la précarité alimentaire
En 2025, le Fonds IMPACT soutien et accompagner les opérateurs de l’aide alimentaire sur ... Des appels à projets régionnaux Pour 2025, le Fonds IMPACT by ELECTRO DEPOT a décidé de lancer des appels à projets ...
Appel à projets
précarité alimentaire
Précarité
Le Fonds IMPACT d'Electro dépôt lance son appel à projet pour lutter contre la ...
Fonds de dotation et dénomination "Foundation" Tribunal administratif ... 1ère Chambre, 11 juin 2024, 2114614 Faits : Un fonds de dotation souhaite changer sa dénomination en ajoutant ... de changement de dénomination. Procédure : Le fonds de dotation demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ... récépissé actant la modification de sa dénomination. Le fonds de dotation fait valoir que le refus du préfet est illégitime et non ... et à la billetterie, permettant d'accroître les fonds disponibles tout en respectant les contraintes budgétaires de l'État. ...
... sur le site https://engagements.electrodepot.fr/fonds-dotation-impact-by-electro-depot/
Appel à projets
précarité alimentaire
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Le Fonds IMPACT d'Electro dépôt relance son appel à projet pour lutter contre ...

