Message d'erreur

  • Notice: Trying to access array offset on value of type int in DrupalRequestSanitizer::stripDangerousValues() (line 70 of /var/www/vhosts/admical.org/httpdocs/includes/request-sanitizer.inc).
  • Notice: Trying to access array offset on value of type int in DrupalRequestSanitizer::stripDangerousValues() (line 70 of /var/www/vhosts/admical.org/httpdocs/includes/request-sanitizer.inc).
  • Notice: Trying to access array offset on value of type int in DrupalRequestSanitizer::stripDangerousValues() (line 70 of /var/www/vhosts/admical.org/httpdocs/includes/request-sanitizer.inc).
  • Notice: Trying to access array offset on value of type int in DrupalRequestSanitizer::stripDangerousValues() (line 70 of /var/www/vhosts/admical.org/httpdocs/includes/request-sanitizer.inc).

Résultats de recherche

Recherche avancée
Octobre 2025 (3) : PLF 2026 : Examen du PLF et amendements en séance publique (Assemblée nationale, 1ère lecture) [MAJ 24/11/25]
... chargé du budget REJETÉ Supprime l’éligibilité au mécénat des établissements d’enseignement privés ...
Le Premier Ministre répond à la Cour des Comptes au sujet de la fiscalité des dons en faveur des associations
... perçus, sans permettre le contrôle des conditions d’éligibilité au régime du mécénat . La Cour des Comptes a ainsi ...
Focus sur les règles d’assujettissement des OSBL à la TVA
... de lucrativité des activités est l'une des conditions de l'éligibilité d'un organisme au dispositif du mécénat (pour plus ...
Février 2025 (2) : Veille de jurisprudence
... a dû monter sur le char de la justice pour défendre son éligibilité au mécénat, refusée par l’administration fiscale. Le ...

Pages

Ce site est réalisé grâce au mécénat de