Résultats de recherche
Recherche avancée
... a dû monter sur le char de la justice pour défendre son éligibilité au mécénat, refusée par l’administration fiscale. Le ...
... du budget global du projet . Sans être un critère d’éligibilité, les projets inter-associatifs (c’est-à-dire portés par ...
... retenu comme seuil de référence pour apprécier l'éligibilité à l'exonération dépendant du niveau de chiffre d'affaires de ...
... sur le processus de guérison. Conditions d'éligibilité Pour être éligible, le projet devra répondre aux critères ...