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Convention de mécénat
Engagement
dons
Juridique
Veille juridique et fiscale, avril 2024 (3) : Vie associative, ESS, Sociétés à ...
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Convention de mécénat
Engagement
dons
Juridique
Veille juridique et fiscale, mai 2024 (1) : Parrainage illicite, Centre G. Pompidou, ...
... droit économique – Aix Marseille Université)
Juridique
ESS
Éligibilité
[JURIDIQUE] Mécénat et ESS, quelles dispositions règlementaires ? ...
... la séparation et de la spécialité légale. Ainsi la forme juridique d'une société étant toute entière vouée au profit, le dirigeant ... général, il reste que l'entreprise, dans sa forme juridique, garde un but social qui interdit à son dirigeant, même animé des ... publié dans Mécènes, n°8, décembre 2014.
Juridique
Contreparties
Intérêt général
entreprises
Le mécénat ...