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L'éligibilité au mécénatUne fiche pratique détaillant l'ensemblé des critères permettant de déterminer si un organisme est éligible aux dons et s'il peut émettre des reçus fiscaux. Lire éligibilité reçu de don rescrit ... restreint gestion désintéressée non-lucrativité règle des 4 P L'éligibilité au mécénat ...Mots clés : éligibilité, reçu de don, rescrit fiscal, cercle restreint, gestion désintéressée, non-lucrativité, règle des 4 PConsulter >
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