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Les règles de territorialité du régime fiscal du mécénat - Rapport Bachelier... à l'international. Date : Février 2013. Lire Territorialité des dons International Europe Union européenne Dons transfrontaliers Les règles de territorialité du régime fiscal du mécénat - Rapport Bachelier ...Mots clés : Territorialité des dons, International, Europe, Union européenne, Dons transfrontaliersConsulter >
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