Rechercher un document
-
Demande de rescrit fiscal (modèle)... siège de l'organisme demandeur. Lire éligibilité Intérêt général Fiscalité rescrit fiscal Reçu de dons Demande de rescrit fiscal ...Mots clés : éligibilité, Intérêt général, Fiscalité, rescrit fiscal, Reçu de donsConsulter >
-
Liens entre les budgets et le dispositif fiscal du mécénat d'entreprise - 2013... la crise. Si l’envie de s’impliquer dans des causes d’intérêt général ne se dément pas chez les entreprises, et tout particulièrement ...Mots clés : Etudes, Tendances, Budgets, Crise, Fiscalité, Loi Aillagon, PME, Grandes entreprisesConsulter >
-
La fiscalité des dons des particuliers... encourager le don des particuliers à des organismes d’intérêt général. Détails sur ces différents dispositifs et leurs modalités ...Mots clés : Juridique, Fiscalité, Loi Aillagon, Contreparties, éligibilité, ParticuliersConsulter >