Les règles de territorialité du régime fiscal du mécénat - Rapport Bachelier

Rapport de M. Gilles Bachelier, conseiller d'Etat, sur les règles de teriitorialité du régime fiscal du mécénat . Il énonce  plusieurs propositions pour favoriser et encadrer le développement du mécénat à l'international.

Date : Février 2013.